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BELSUR SPRL

Boulevard du Jardin Botanique 44 à 1000 Bruxelles

Courtier d’assurances, inscrit au registre de la FSMA sous le numéro 40004A

Belsur SPRL (ci-après le «bureau») prend très au sérieux vos droits en matière de traitement des données. Nous expliquons dans la présente déclaration comment nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel. Elle constitue la politique générale du bureau en ce qui concerne le traitement des données, conformément à la législation applicable, notamment le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD). En tant que courtier d’assurances, le bureau remplit un double rôle au niveau du traitement des données. En l’occurrence, nous sommes à la fois le responsable du traitement et le sous-traitant. S’agissant du traitement des données, nous assumons le rôle de responsable du traitement en notre propre nom, mais également pour notre propre compte. Par ailleurs, nous assumons aussi le rôle de sous-traitant pour les compagnies. Ce qui implique que nous collectons et traitons également des données à caractère personnel pour les compagnies d’assurances avec lesquelles nous collaborons et dont nous vous présentons et proposons des produits. Dans la présente déclaration, nous abordons uniquement le traitement de vos données en tant que responsable du traitement.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Belsur SPRL, boulevard du Jardin Botanique 44 à 1000 Bruxelles – n°FSMA 40004. Pour toutes les questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter au +32 9 251 87 78 ou via info@belsur.be.Pour des questions allant au-delà d’une simple demande de renseignements, nous pouvons vous demander de vous identifier afin d’avoir la certitude de fournir les informations et données demandées à la bonne personne.

Quand notre bureau collecte-t-il et traite-t-il des données?

Le bureau collecte et traite des données vous concernant lorsque vous nous contactez pour obtenir des conseils à propos de contrats d'assurance, d’offres ou de présentation de contrats d'assurance, d’exécution du travail préparatoire précédant la souscription de contrats d'assurance et de la souscription proprement dite de contrats d’assurance. Par ailleurs, vous pouvez également faire appel à nous ou nous contacter pour une assistance dans la gestion et l’exécution des contrats d’assurance que vous avez souscrits.

Même si vous nous contactez d’une autre manière, quelle qu’elle soit, nous devrons traiter vos données. Enfin, il se peut également que nous obtenions des données vous concernant par le biais de tiers et que nous utilisions ces données afin de vous approcher en vue de la souscription d’un contrat.

Quelles données notre bureau collecte-t-il et traite-t-il?

Le bureau collecte et traite des données que vous nous communiquez lors d’un contact avec l’un de nos bureaux ou agences, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et vos données professionnelles, comme le nom de votre entreprise et son numéro de TVA. Ce sont aussi toutes les données dont nous avons besoin pour évaluer vos besoins en assurances. Il s’agit entre autres de données concernant votre habitation (dans le cadre d’une assurance incendie), vos données financières (en cas d’assurances placements) et vos données médicales (pour des assurances santé). Vos données sont traitées uniquement dans le cadre de l’assurance pour laquelle vous faites appel à nous, sauf avis contraire explicite de votre part.

Nous collectons ces données lorsque vous complétez nos documents et formulaires manuellement ou de manière électronique. Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez contacter nos bureaux et agences.

À quelles fins notre bureau collecte-t-il et traite-t-il des données?

Les fins auxquelles nous traitons des données sont de natures diverses. Nous les décrivons ci-après.

Pour nos clients, nous traitons ces données dans le cadre de la gestion de leurs contrats, à savoir l’acceptation, la gestion et la souscription de contrats d’assurance et la promotion d’autres produits et services de notre bureau proprement dit.

Ces traitements sont principalement basés sur la relation contractuelle avec nos clients, mais aussi, pour autant qu’il s’agisse de prospection, avec votre accord explicite.

Concernant nos fournisseurs, nous traitons ces données dans le cadre de la gestion des fournisseurs et sur la base de la relation contractuelle que nous avons ou développons avec nos fournisseurs.

En ce qui concerne les prospects - il s'agit de personnes physiques qui ne font pas (encore) partie de nos clients - nous traitons les données à des fins de marketing direct, sur la base de notre intérêt légitime d’entreprendre. Nous demandons aux prospects que nous approchons par e-mail de consentir explicitement à ce que nous les approchions à nouveau dans le futur. Nous demandons aux prospects que nous approchons par courrier de cocher une clause opt-out s’ils ne souhaitent plus que nous les approchions ultérieurement.

Quelles sont les bases du traitement de données par notre bureau?

En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation contractuelle que nous avons avec vous à la suite de votre demande ou requête dans le cadre d’une recherche d’assurance et du (des) contrat(s) qui en découle(nt), ou à la suite de la demande de vous assister dans la gestion et le suivi des contrats d’assurance que vous avez souscrits.

Lorsqu’il n’est pas nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, le traitement est basé sur nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise, et en particulier la liberté d’entreprise et d’information.

À cet égard, nous veillons toujours à ce qu’il existe un équilibre entre nos intérêts et les vôtres, par exemple en vous accordant un droit d’opposition.

Concernant des données de santé ou des données dites sensibles, nous pouvons uniquement

traiter vos données à caractère personnel moyennant votre accord explicite. Celui-ci vous est demandé au moment où vous devenez client chez nous. Si cela n'a pas eu lieu, nous vous prions de nous en aviser, pour que nous puissions faire le nécessaire à cet effet.

Les données sont-elles communiquées à des tiers?

Vos données sont principalement traitées en interne. Ce qui n’empêche pas qu’elles devront être communiquées à la compagnie d’assurances auprès de laquelle vous souscrivez finalement le contrat.

Nous pouvons faire appel à des tiers pour certains services ponctuels. Dans de tels cas, vos données peuvent être confiées à ces tiers, mais uniquement pour le service en question et toujours sous le contrôle de notre bureau. Le cas échéant, vos données sont transmises à Belfius Insurance à des fins opérationnelles et de service.

Il existe dans certains cas une obligation légale de transmettre certaines données. C’est notamment le cas lorsque la loi nous y contraint ou lorsque des instances publiques ont le droit de nous réclamer des données.

Vos données ne sont en principe pas transmises à des pays tiers ou à des organisations internationales.

Vos droits

La réglementation vous octroie différents droits qui doivent vous offrir une protection suffisante.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données par notre bureau à des fins

de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas être informé des offres de notre bureau, vous pouvez l’indiquer en téléphonant au +32 9 251 87 78 ou par courrier à Belsur, boulevard du Jardin Botanique 44 à 1000 Bruxelles. Vous pouvez aussi envoyer un e-mail à info@belsur.be.

Vous pouvez toujours consulter et, si nécessaire, faire corriger les données que nous traitons à votre sujet. Pour ce faire, il suffit d’introduire une demande par écrit à Belsur, boulevard du Jardin Botanique 44 à 1000 Bruxelles avec une copie de votre identité. Nous vous demandons cette preuve afin d’éviter que vos données soient communiquées à une personne qui n'a pas le droit d’y accéder.

Si vous n’êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez toujours introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles. Vous pouvez vous y adresser pour toute question générale concernant le traitement et la protection de données à caractère personnel.

Modifications

Notre bureau se réserve le droit de modifier la présente déclaration. D'éventuelles modifications seront notifiées aux utilisateurs via le site web.

Version juillet 2018